Décret n°2017-858 du 9 mai 2017

Chapitre III : Dispositions relatives aux modalités de calcul du plafond de sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du calcul des cotisations pour les temps partiels

Résumé. Le décret simplifie le calcul des cotisations pour les salariés à temps partiel.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du calcul des cotisations sociales pour les salariés à temps partiel

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour simplifier le calcul des cotisations des salariés à temps partiel.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Chapitre III : Dispositions relatives aux modalités de calcul du plafond de sécurité sociale
Article 8