Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des cotisations sociales pour les salariés à temps partiel
Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour simplifier le calcul des cotisations des salariés à temps partiel.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R242-2 : Calcul des cotisations d'assurance vieillesse
→ Version 4 : Révision du calcul des cotisations et ajustement du plafond
→ Version 4 : Révision du calcul des cotisations et ajustement du plafond
- Code de la sécurité sociale.Art. R242-2
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R242-7 : Calcul des cotisations pour les salariés à temps partiel
→ Version 3Code de la sécurité socialeArt. R242-8 : Calcul des cotisations pour les salariés à temps partiel
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. R242-9 : Réduction des cotisations pour les salariés à temps partiel
→ Version 3Code de la sécurité socialeArt. R242-8 : Calcul des cotisations pour les salariés à temps partiel
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. R242-9 : Réduction des cotisations pour les salariés à temps partiel
- Code de la sécurité sociale.Art. R242-7, Art. R242-8, Art. R242-9, Art. R242-10, Art. R243-11
1 version
1 modifié
5 abrogés