Décret n°2017-858 du 9 mai 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R243-6, Art. R243-6-3, Art. R243-8, Art. R243-8-1, Art. R243-12, Art. R142-12

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R243-5, Art. R243-6-2, Art. D243

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Modification des règles de recouvrement des cotisations sociales

Résumé. Un décret modifie les règles de recouvrement des cotisations sociales, simplifie les procédures pour les employeurs et abroge certaines dispositions obsolètes.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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