Décret n°2017-858 du 9 mai 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R372-3, Art. R412-20

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Modification du calcul des cotisations et rentes pour les volontaires d'insertion

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des cotisations et des rentes pour les volontaires d'insertion, en simplifiant les démarches administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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