Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul des cotisations et rentes pour les volontaires d'insertion
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification administrative et retrait des pénalitésCode de la sécurité socialeArt. R412-20 : Protection des volontaires pour l'insertion en cas d'accident
→ Version 3 : Réduction du champ d’application du salaire minimum
- Code de la sécurité sociale.Art. R372-3, Art. R412-20