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Décret n°2017-858 du 9 mai 2017

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R372-3 → Version 3 Code de la sécurité socialeArt. R412-20 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la sécurité socialeart. R412-20 (V) → Version 3 modifie Code de la sécurité socialeart. R372-3 (V) → Version 3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R372-3, Art. R412-20