Décret n°2017-858 du 9 mai 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R834-1, Art. R834-7, Art. R834-9, Art. R834-10, Art. R834-11, Art. R834-13-1

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Modification des règles de la contribution à l'allocation logement

Résumé. La contribution pour l'allocation logement change de nom et ses règles de recouvrement sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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