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Modification des règles de la contribution à l'allocation logement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de terminologieCode de la sécurité socialeArt. R834-7 : Contribution des employeurs à l'allocation logement
→ Version 3 : Simplification des modalités de la contributionCode de la sécurité socialeArt. R834-9 : Règles de recouvrement pour l'allocation logement dans les régimes spéciaux
→ Version 2 : Changement de terminologie pour l'allocation logement
- Code de la sécurité sociale.Art. R834-1, Art. R834-7, Art. R834-9, Art. R834-10, Art. R834-11, Art. R834-13-1