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Décret n°2017-855 du 9 mai 2017

modifiant le décret n° 2006-752 du 29 juin 2006 autorisant la création de l'agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion d'une agence énergétique

Résumé. Un décret de 2017 met à jour la gestion d'une agence liée à l'énergie, en créant une nouvelle agence ITER-France au sein du CEA et en modifiant la composition de son comité de gestion.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 332-6 (Gestion financière du CEA) ;

Vu le décret n° 2006-752 du 29 juin 2006 autorisant la création de l'agence ITER-France ;

Vu le décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Modification d'un décret sur la gestion de l'énergie

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2006 pour mettre à jour les termes et les représentants dans la gestion d'une agence liée à l'énergie.

Le décret du 29 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des dispositions relatives à l'agence ITER-France) et 3 (Modification des représentants de l'État dans le comité de gestion) du présent décret.

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Modification des dispositions relatives à l'agence ITER-France

Résumé. Le décret modifie l'article 1 du décret de 2006 pour autoriser la création d'une agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-752 du 29 juin 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-752 du 29 juin 2006
Art. 1
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Modification des représentants de l'État dans le comité de gestion

Résumé. Le décret modifie la composition du comité de gestion de l'agence en précisant les représentants de l'État et leurs rôles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-752 du 29 juin 2006Art. 3 → Version 2
- Décret n°2006-752 du 29 juin 2006
Art. 3

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret du 9 mai 2017 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Décret n°2017-855 du 9 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4