Décret n°2006-752 du 29 juin 2006

Article 3

Créé le 30 juin 2006 · En vigueur depuis le 11 mai 2017

Au comité de gestion de l'agence, l'Etat est représenté par :

  • le directeur chargé de l'énergie ou son représentant ;
  • le directeur chargé de la recherche ou son représentant ;
  • le directeur du budget ou son représentant.

Le haut représentant français pour ITER et le chef de la mission de contrôle auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, ou leurs représentants, peuvent assister aux séances du comité de gestion, avec voix consultative.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juin 2006 au mercredi 10 mai 2017