JORF n°150 du 30 juin 2006

Article 3

Article 3

Les représentants de l'Etat au comité de gestion de l'agence prévu par la délibération du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique mentionnée à l'article 1er sont :
- le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant ;
- le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant.
L'ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet ITER, et le chef de la mission de contrôle auprès du Commissariat à l'énergie atomique, ou leurs représentants, peuvent assister aux séances du comité de gestion, avec voix consultative.


Historique des versions

Version 1

Les représentants de l'Etat au comité de gestion de l'agence prévu par la délibération du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique mentionnée à l'article 1er sont :

- le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant ;

- le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;

- le directeur du budget ou son représentant.

L'ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet ITER, et le chef de la mission de contrôle auprès du Commissariat à l'énergie atomique, ou leurs représentants, peuvent assister aux séances du comité de gestion, avec voix consultative.