Créé le 30 juin 2006 · En vigueur depuis le 11 mai 2017
Au comité de gestion de l'agence, l'Etat est représenté par :
- le directeur chargé de l'énergie ou son représentant ;
- le directeur chargé de la recherche ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant.
Le haut représentant français pour ITER et le chef de la mission de contrôle auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, ou leurs représentants, peuvent assister aux séances du comité de gestion, avec voix consultative.