Décret n°2006-752 du 29 juin 2006

Article 3

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Article 3

Au comité de gestion de l'agence, l'Etat est représenté par :

  • le directeur chargé de l'énergie ou son représentant ;
  • le directeur chargé de la recherche ou son représentant ;
  • le directeur du budget ou son représentant.

Le haut représentant français pour ITER et le chef de la mission de contrôle auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, ou leurs représentants, peuvent assister aux séances du comité de gestion, avec voix consultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 juin 2006 · Dernière version le 11 mai 2017

Au comité de gestion de l'agence, l'Etat est représenté par :

  • le directeur chargé de l'énergie ou son représentant ;
  • le directeur chargé de la recherche ou son représentant ;
  • le directeur du budget ou son représentant.

Le haut représentant français pour ITER et le chef de la mission de contrôle auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, ou leurs représentants, peuvent assister aux séances du comité de gestion, avec voix consultative.

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En vigueur du vendredi 30 juin 2006 au mercredi 10 mai 2017

Source : Légifrance