Décret n°2017-855 du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 29 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des dispositions relatives à l'agence ITER-France) et 3 (Modification des représentants de l'État dans le comité de gestion) du présent décret.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Modification d'un décret sur la gestion de l'énergie

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2006 pour mettre à jour les termes et les représentants dans la gestion d'une agence liée à l'énergie.

Le décret du 29 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des dispositions relatives à l'agence ITER-France) et 3 (Modification des représentants de l'État dans le comité de gestion) du présent décret.

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