Décret n°2017-855 du 9 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-752 du 29 juin 2006

Art. 1

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Modification des dispositions relatives à l'agence ITER-France

Résumé. Le décret modifie l'article 1 du décret de 2006 pour autoriser la création d'une agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-752 du 29 juin 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-752 du 29 juin 2006
Art. 1

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