Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'agence ITER-France
Résumé. Le décret modifie l'article 1 du décret de 2006 pour autoriser la création d'une agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-752 du 29 juin 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-752 du 29 juin 2006Art. 1