Décret n°2017-855 du 9 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-752 du 29 juin 2006

Art. 3

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Modification des représentants de l'État dans le comité de gestion

Résumé. Le décret modifie la composition du comité de gestion de l'agence en précisant les représentants de l'État et leurs rôles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-752 du 29 juin 2006Art. 3 → Version 2
- Décret n°2006-752 du 29 juin 2006
Art. 3

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