Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des représentants de l'État dans le comité de gestion
Résumé. Le décret modifie la composition du comité de gestion de l'agence en précisant les représentants de l'État et leurs rôles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-752 du 29 juin 2006Art. 3 → Version 2
- Décret n°2006-752 du 29 juin 2006Art. 3