Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'intérieur,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 518-3 (Rôle de la Caisse des dépôts dans les décrets)Art. L.518-3Rôle de la Caisse des dépôts dans les décretsLes décrets nécessitant l'aide de la Caisse des dépôts et consignations doivent être approuvés par le ministre de l'économie après avis d'une commission. ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-37 (Formation des sapeurs-pompiers volontaires)Art. L.1424-37Formation des sapeurs-pompiers volontairesLes pompiers volontaires ont droit à une formation dès leur engagement et ensuite régulièrement. à L. 1424-39 (Financement de la formation des officiers sapeurs-pompiers volontaires)Art. L.1424-39Financement de la formation des officiers sapeurs-pompiers volontairesLes services d'incendie et de secours aident à payer pour la formation des officiers volontaires. ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 723-3 (Devenir sapeur-pompier volontaire)Art. L.723-3Devenir sapeur-pompier volontaireN'importe qui peut devenir pompier volontaire si on remplit les conditions. ;
Vu le code du travail, notamment le chapitre Ier du titre V du livre Ier de la cinquième partie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle en date du 7 mars 2017 ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 9 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 mars 2017 ;
Vu l'avis de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations en date du 29 mars 2017,
Décrète :