Décret n°2017-828 du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D5151-15

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Ajout d'une catégorie de déclaration pour les activités des sapeurs-pompiers

Résumé. Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent maintenant déclarer leurs activités à une nouvelle catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

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