Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une catégorie de déclaration pour les activités des sapeurs-pompiers
Résumé. Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent maintenant déclarer leurs activités à une nouvelle catégorie.
A modifié les dispositions suivantes :