Décret n°2017-828 du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D5151-14

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Ajout d'une catégorie de sapeur-pompier volontaire

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle catégorie de sapeur-pompier volontaire avec des règles spécifiques sur la durée et la déclaration.

A modifié les dispositions suivantes :

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