Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une catégorie de sapeur-pompier volontaire
Résumé. Le décret ajoute une nouvelle catégorie de sapeur-pompier volontaire avec des règles spécifiques sur la durée et la déclaration.
A modifié les dispositions suivantes :