Décret n°2017-828 du 5 mai 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au titre des activités de sapeur-pompier volontaire exercées à compter du 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Entrée en vigueur des règles pour les sapeur-pompiers volontaires

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les sapeur-pompiers volontaires s'appliquent à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au titre des activités de sapeur-pompier volontaire exercées à compter du 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance