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Décret n°2017-733 du 4 mai 2017

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A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Chapitre V : Systèmes organisés de négociation

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R*425-1 → Version 1 Code monétaire et financierArt. R425-2 → Version 1

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crée

crée Code monétaire et financierart. R425-2 (VD)crée Code monétaire et financierart. R*425-1 (VD)

modifie

modifie Code monétaire et financierChapitre V : Systèmes organisés de négociation (VD) → Version 2

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