Décret n°2017-733 du 4 mai 2017

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R*744-2-2, Art. R744-2-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R*754-2-2, Art. R754-2-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R*764-2-2, Art. R764-2-3

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Mise à jour des règles financières dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un décret de 2017 met à jour l'application de certains articles du Code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

A créé les dispositions suivantes :

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