Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour la mutualisation des archives numériques
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-719 du 2 mai 2017
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du patrimoine
Art. R212-18-1, Art. R212-18-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Application territoriale des règles sur les archives
Décret n°2017-719 du 2 mai 2017 · art. 6
Mutualisation de la gestion des archives publiques
Code du patrimoine · art. R212-18-1 (M)
Normes pour la conservation mutualisée des archives numériques
Code du patrimoine · art. R212-18-2 (V)
Protection des biens culturels en France
Code du patrimoine