Code du patrimoine

Article R212-18-2

Article R212-18-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conservation mutualisée d'archives numériques

Résumé Les archives numériques partagées doivent être bien protégées et faciles à retrouver.

La conservation mutualisée d'archives numériques répond aux normes, conformes aux règles de l'art, qui portent notamment sur :

1° La sécurité et la redondance des infrastructures logicielles et matérielles ;

2° La gestion du cycle de vie des données et de leurs métadonnées ;

3° La présence de mécanismes destinés à assurer l'intégrité et la lisibilité dans le temps des informations ;

4° La traçabilité de l'ensemble des actions effectuées dans le système d'archivage électronique ;

5° La garantie de restitution de tout ou partie des données et de leurs métadonnées, ainsi que des informations de traçabilité afférentes.


Historique des versions

Version 1

La conservation mutualisée d'archives numériques répond aux normes, conformes aux règles de l'art, qui portent notamment sur :

1° La sécurité et la redondance des infrastructures logicielles et matérielles ;

2° La gestion du cycle de vie des données et de leurs métadonnées ;

3° La présence de mécanismes destinés à assurer l'intégrité et la lisibilité dans le temps des informations ;

4° La traçabilité de l'ensemble des actions effectuées dans le système d'archivage électronique ;

5° La garantie de restitution de tout ou partie des données et de leurs métadonnées, ainsi que des informations de traçabilité afférentes.