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Modification des règles de financement des associations d'usagers du système de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification sur le type d’arrêté fixant les aides nationalesCode de la santé publiqueArt. D1114-42 : Financement des formations pour les représentants des usagers
→ Version 2 : Réorganisation des procédures de conclusion des conventions financières
- Code de la santé publiqueArt. D1114-38-1, Art. D1114-40, Art. D1114-42