Décret n°2017-709 du 2 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1114-38-1, Art. D1114-40, Art. D1114-42

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Modification des règles de financement des associations d'usagers du système de santé

Résumé. Le décret modifie les règles de financement des associations d'usagers du système de santé en clarifiant les conventions et en précisant les montants des aides.

A modifié les dispositions suivantes :

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