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Changement de source du financement des compléments de rémunération pour les médecins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement des références réglementairesCode de la santé publiqueArt. R1435-9-46 : Financement des compléments de rémunération pour les médecins saisonniers
→ Version 2 : Changement de référence réglementaire
- Code de la santé publiqueArt. R1435-9-28, Art. R1435-9-46