Décret n°2017-703 du 2 mai 2017

Chapitre III : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du financement des médecins et mise en œuvre

Résumé. Le décret modifie le financement des compléments de rémunération pour certains médecins et précise qui est responsable de son application.
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Changement de source du financement des compléments de rémunération pour les médecins

Résumé. Le financement des compléments de rémunération pour les médecins saisonniers et en médecine ambulatoire change de source.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2017

Chapitre III : Dispositions diverses
Article 4
Article 5