Abrogé depuis le 2020-12-25 par Décret n°2020-1666 du 22 décembre 2020 - art. 1
Les compléments de rémunération versés aux praticiens territoriaux de médecine ambulatoire sont financés par le fonds d'intervention régional au titre des actions mentionnées au 4° du III de l'article R. 1435-16.
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1 cité
En vigueur à partir du vendredi 5 mai 2017
Abrogé le vendredi 25 décembre 2020
Les compléments de rémunération versés aux praticiens territoriaux de médecine ambulatoire sont financés par le fonds d'intervention régional au titre des actions mentionnées au 4° du III de l'article R. 1435-16.
En vigueur à partir du jeudi 29 octobre 2015
Les compléments de rémunération versés aux praticiens territoriaux de médecine ambulatoire sont financés par le fonds d'intervention régional au titre des actions mentionnées au 5° de l'article R. 1435-17.