Décret n°2017-703 du 2 mai 2017

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Service d'appui à la gestion des remplacements , Art. R145-9-60

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 4 : Contrats de praticien territorial médical de remplacement , Sct. Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat , Art. R1435-9-47, Art. R1435-9-48, Art. R1435-9-49, Art. R1435-9-50, Art. R1435-9-51, Art. R1435-9-52, Sct. Paragraphe 2 : Rémunérations , Art. R1435-9-53, Art. R1435-9-54, Art. R1435-9-55, Art. R1435-9-56, Art. R1435-9-57, Art. R1435-9-58, Sct. Paragraphe 3 : Installation en cabinet libéral , Art. R1435-9-59

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Création d'un contrat de praticien territorial médical de remplacement

Résumé. Les jeunes médecins peuvent signer un contrat avec les agences régionales de santé pour faire des remplacements dans certaines zones, avec une durée maximale de 72 mois et des règles précises pour la rémunération et l'installation.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Service d'appui à la gestion des remplacementsCode de la santé publiqueArt. R145-9-60 : Aide aux médecins remplaçants par les agences régionales de santé
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Service d'appui à la gestion des remplacements , Art. R145-9-60

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Contrats de praticien territorial médical de remplacementCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat : Contrats de remplacement médical : objet et duréeCode de la santé publiqueArt. R1435-9-47 : Contrat de remplacement pour jeunes médecins
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 4 : Contrats de praticien territorial médical de remplacement , Sct. Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat , Art. R1435-9-47, Art. R1435-9-48, Art. R1435-9-49, Art. R1435-9-50, Art. R1435-9-51, Art. R1435-9-52, Sct. Paragraphe 2 : Rémunérations , Art. R1435-9-53, Art. R1435-9-54, Art. R1435-9-55, Art. R1435-9-56, Art. R1435-9-57, Art. R1435-9-58, Sct. Paragraphe 3 : Installation en cabinet libéral , Art. R1435-9-59

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