Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les groupements hospitaliers
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6132-1-1, Art. R6132-1-2, Art. R6132-1-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6132-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l’« voix consultative » pour certains membresCode de la santé publiqueArt. R6132-16 : Gestion des achats dans les groupements hospitaliers
→ Version 2 : Centralisation des fonctions achat dans un établissement supportCode de la santé publiqueArt. R6132-3 : Organisation des soins dans les groupements hospitaliers
→ Version 2 : Clarification du cadre réglementaire pour la permanence et continuité des soins
- Code de la santé publiqueArt. R6132-14, Art. R6132-16, Art. R6132-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6152-7-2
A créé les dispositions suivantes :