Décret n°2017-701 du 2 mai 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6132-1-1, Art. R6132-1-2, Art. R6132-1-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6132-21-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6132-14, Art. R6132-16, Art. R6132-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-7-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-207-1

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Modification des règles pour les groupements hospitaliers

Résumé. Un décret modifie les règles des groupements hospitaliers de territoire, notamment sur la nomination des agents, la signature des conventions et la publicité des postes de praticiens.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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