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Décret n°2017-701 du 2 mai 2017

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6132-21-1 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R6132-21-1

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6152-7-2 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R6152-7-2

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6152-207-1 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R6152-207-1

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6132-1-1, Art. R6132-1-2, Art. R6132-1-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6132-21-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6132-14, Art. R6132-16, Art. R6132-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6152-7-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6152-207-1