Article R6132-1-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature des conventions d'association par le directeur de l'établissement support
Résumé Le directeur de l'établissement principal peut signer des accords avec les hôpitaux à domicile si la convention le permet.
Lorsque la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire le prévoit, le directeur de l'établissement support signe les conventions d'association avec les établissements assurant une activité d'hospitalisation à domicile, lorsqu'elles existent.
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