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Sous-section 1

Convention constitutive et règlement intérieur

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Article R6132-1-4

Signature des conventions par le directeur d'un établissement support associé à un hôpital des armées

Code de la santé publique

Article R6132-1-3

Article R6132-1-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les conventions de partenariat dans les groupements hospitaliers de territoire

Résumé Le directeur de l'établissement principal peut signer des accords avec d'autres hôpitaux, puis informer l'agence de santé de la région.

I. – Lorsque la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire le prévoit, le directeur de l'établissement support signe les conventions de partenariat avec les établissements partenaires.

II. – La convention de partenariat prévue au VIII de l'article L. 6132-1 est transmise après signature, pour information, au directeur général de l'agence régionale de santé compétent.

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Version 1

I. – Lorsque la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire le prévoit, le directeur de l'établissement support signe les conventions de partenariat avec les établissements partenaires.

II. – La convention de partenariat prévue au VIII de l'article L. 6132-1 est transmise après signature, pour information, au directeur général de l'agence régionale de santé compétent.