Article L4711-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des informations de santé et sécurité dans un registre unique
Résumé Si les règles disent que des informations doivent être dans des registres différents, l'employeur peut les mettre dans un seul registre pour plus de simplicité.
Lorsqu'il est prévu que les informations énumérées aux articles L. 4711-1 et L. 4711-2 figurent dans des registres distincts, l'employeur est autorisé à réunir ces informations dans un registre unique dès lors que cette mesure est de nature à faciliter la conservation et la consultation de ces informations.
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