Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Section 3 : Obligations de l'employeur relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs pour l'accès aux zones à risques électriques ferroviaires ou guidés et le travail sur les installations et les équipements électriques ferroviaires ou guidés ou dans leur voisinage
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Section 3 : Obligations de l'employeur relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs pour l'accès aux zones à risques électriques ferroviaires ou guidés et le travail sur les installations et les équipements électriques ferroviaires ou guidés ou dans leur voisinage
Sous-section 1 : Délimitation des zones à risques électriques ferroviaires ou guidés
Sous-section 2 : Règles d'accès et de travail dans les zones à risques électriques ferroviaires ou guidés
Sous-section 3 : Autorisation d'accès aux zones à risques électriques ferroviaires ou guidés et habilitation électrique ferroviaire
Sous-section 4 : Prescriptions à respecter lors du travail effectué dans les zones à risques électriques ferroviaires ou guidés
Sous-section 5 : Prescriptions applicables à certains travaux et opérations particulières