Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Section 3 : Obligations de l'employeur relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs pour l'accès aux zones à risques électriques ferroviaires ou guidés et le travail sur les installations et les équipements électriques ferroviaires ou guidés ou dans leur voisinage
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Sécurité des travailleurs près des installations électriques ferroviaires
Résumé. Les employeurs doivent évaluer les risques électriques et mettre en place des mesures de sécurité pour protéger les travailleurs près des installations ferroviaires.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Section 3 : Obligations de l'employeur relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs pour l'accès aux zones à risques électriques ferroviaires ou guidés et le travail sur les installations et les équipements électriques ferroviaires ou guidés ou dans leur voisinage
Sous-section 1 : Délimitation des zones à risques électriques ferroviaires ou guidés
Sous-section 2 : Règles d'accès et de travail dans les zones à risques électriques ferroviaires ou guidés
Sous-section 3 : Autorisation d'accès aux zones à risques électriques ferroviaires ou guidés et habilitation électrique ferroviaire
Sous-section 4 : Prescriptions à respecter lors du travail effectué dans les zones à risques électriques ferroviaires ou guidés
Sous-section 5 : Prescriptions applicables à certains travaux et opérations particulières