Décret n°2017-694 du 2 mai 2017

Article 43

Créé le 1 janvier 2018

L'habilitation électrique ferroviaire est renouvelée au moins tous les trois ans. Avant de la renouveler l'employeur s'assure du maintien des aptitudes et des compétences du travailleur.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018