Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Chapitre II : Prévention des risques engendrés par la circulation des véhicules de transport ferroviaire ou guidé
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Chapitre II : Prévention des risques engendrés par la circulation des véhicules de transport ferroviaire ou guidé
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions applicables aux travaux et opérations effectués dans la circulation