Décret n°2017-694 du 2 mai 2017

Chapitre II : Prévention des risques engendrés par la circulation des véhicules de transport ferroviaire ou guidé

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Sécurité des travailleurs dans le transport ferroviaire

Résumé. Les employeurs doivent protéger les travailleurs des dangers liés aux trains.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Chapitre II : Prévention des risques engendrés par la circulation des véhicules de transport ferroviaire ou guidé
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions applicables aux travaux et opérations effectués dans la circulation