En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Obligations du maître d'ouvrage en matière de sécurité des transports
Le maître d'ouvrage s'assure que les systèmes de transport sont définis, conçus et réalisés de façon à prévenir les risques mentionnés à l'article 1er (Sécurité des travailleurs dans les transports ferroviaires) en prenant en compte les exigences du présent décret et celles des dispositions réglementaires relatives à la conception, à la réalisation, au maintien de la sécurité et de la continuité de l'exploitation des systèmes de transport mentionnés ci-dessus.