Décret n°2017-694 du 2 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Sécurité des transports : règles générales

Résumé. Le décret explique comment assurer la sécurité dans les transports en définissant les règles pour ceux qui construisent, gèrent et utilisent ces systèmes.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Champ d'application et définitions
Section 2 : Obligations du maître d'ouvrage
Section 3 : Obligations de l'employeur
Section 4 : Dispositions applicables au gestionnaire d'infrastructure ou à l'exploitant