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Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Chapitre Ier : Dispositions générales
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sécurité des transports : règles générales
Résumé. Le décret explique comment assurer la sécurité dans les transports en définissant les règles pour ceux qui construisent, gèrent et utilisent ces systèmes.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Champ d'application et définitions
Section 2 : Obligations du maître d'ouvrage
Section 3 : Obligations de l'employeur
Section 4 : Dispositions applicables au gestionnaire d'infrastructure ou à l'exploitant