Décret n°2017-694 du 2 mai 2017

Section 2 : Obligations du maître d'ouvrage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de sécurité du maître d'ouvrage

Résumé. Le maître d'ouvrage doit veiller à ce que les systèmes de transport soient sûrs et évitent les accidents.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Obligations du maître d'ouvrage en matière de sécurité des transports

Résumé. Le maître d'ouvrage doit s'assurer que les systèmes de transport sont conçus pour éviter les risques comme les accidents ou les problèmes électriques.

Le maître d'ouvrage s'assure que les systèmes de transport sont définis, conçus et réalisés de façon à prévenir les risques mentionnés à l'article 1er (Sécurité des travailleurs dans les transports ferroviaires) en prenant en compte les exigences du présent décret et celles des dispositions réglementaires relatives à la conception, à la réalisation, au maintien de la sécurité et de la continuité de l'exploitation des systèmes de transport mentionnés ci-dessus.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Section 2 : Obligations du maître d'ouvrage
Article 3