JORF n°0101 du 29 avril 2017

Article 1

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l'ordre judiciaire est fixé ainsi qu'il suit :

I.-Emplois hors hiérarchie

| EMPLOIS HORS HIÉRARCHIE | ÉCHELONS | INDICE BRUT
à compter
du 1er janvier 2017 | INDICE BRUT
à compter
du 1er janvier 2018 | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Premier président de la Cour de cassation et procureur général près de ladite cour. |Echelon unique| HEG | HEG | | Président de chambre à la Cour de cassation et premier avocat général près de ladite cour.
Premier président de la cour d'appel de Paris et procureur général près de ladite cour. |Echelon unique| HEF | HEF | |Premier président de la cour d'appel de Versailles et procureur général près ladite cour.
Président du tribunal de grande instance de Paris et procureur de la République près ledit tribunal.
Procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris.
Inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice.|Echelon unique| HEE | HEE | | Conseiller et avocat général à la Cour de cassation.
Premier président d'une cour d'appel et procureur général près une cour d'appel, hors Paris et Versailles. | 2e échelon | HEE | HEE | | 1er échelon | HED | HED | | | Président de chambre d'une cour d'appel et avocat général près une cour d'appel.
Inspecteur général de la justice.
Procureur de la République financier adjoint près le tribunal de grande instance de Paris |Echelon unique| HEC | HEC | | Président d'un tribunal de grande instance et procureur de la République près ce tribunal.
Premier vice-président d'un tribunal de grande instance et procureur de la République adjoint près ce tribunal. |Echelon unique|HEC
(pour les emplois
figurant sur une liste
fixée par décret
en Conseil d'Etat)|HEC
(pour les emplois
figurant sur une liste
fixée par décret
en Conseil d'Etat)|

II.-Magistrats du premier grade

| ÉCHELONS | INDICE BRUT À COMPTER
du 1er janvier 2017 | INDICE BRUT À COMPTER
du 1er janvier 2018 | |-----------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |8e échelon |HEB bis
(L'échelon B bis n'est accessible qu'aux magistrats exerçant les fonctions dont la liste est fixée par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie et des finances.)|HEB bis
(L'échelon B bis n'est accessible qu'aux magistrats exerçant les fonctions dont la liste est fixée
par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre
de la justice, et du ministre de l'économie
et des finances.)| |7e échelon | HEB | HEB | |6e échelon | HEA | HEA | |5e échelon | 1021 | 1027 | |4e échelon | 971 | 977 | |3e échelon | 906 | 912 | |2e échelon | 857 | 862 | |1er échelon| 807 | 813 |

III.-Magistrats du second grade

| ÉCHELONS |INDICE BRUT À COMPTER
du 1er janvier 2017|INDICE BRUT À COMPTER
du 1er janvier 2018| |-----------|------------------------------------------------|------------------------------------------------| |5e échelon | 755 | 762 | |4e échelon | 706 | 713 | |3e échelon | 659 | 665 | |2e échelon | 593 | 600 | |1er échelon| 533 | 542 |

IV.-Magistrats du second grade provisoire

| ÉCHELONS |INDICE BRUT À COMPTER
du 1er janvier 2017|INDICE BRUT À COMPTER
du 1er janvier 2018| |-----------|------------------------------------------------|------------------------------------------------| |10e échelon| 1021 | 1027 | |9e échelon | 971 | 977 | |8e échelon | 906 | 912 | |7e échelon | 857 | 862 | |6e échelon | 807 | 813 | |5e échelon | 755 | 762 | |4e échelon | 706 | 713 | |3e échelon | 659 | 665 | |2e échelon | 593 | 600 | |1er échelon| 533 | 542 |

V.-Auditeurs de justice

| ÉCHELON |INDICE BRUT| |--------------|-----------| |Echelon unique| 395 |


Historique des versions

Version 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l'ordre judiciaire est fixé ainsi qu'il suit :

I.-Emplois hors hiérarchie

EMPLOIS HORS HIÉRARCHIE

ÉCHELONS

INDICE BRUT

à compter

du 1er janvier 2017

INDICE BRUT

à compter

du 1er janvier 2018

Premier président de la Cour de cassation et procureur général près de ladite cour.

Echelon unique

HEG

HEG

Président de chambre à la Cour de cassation et premier avocat général près de ladite cour.

Premier président de la cour d'appel de Paris et procureur général près de ladite cour.

Echelon unique

HEF

HEF

Premier président de la cour d'appel de Versailles et procureur général près ladite cour.

Président du tribunal de grande instance de Paris et procureur de la République près ledit tribunal.

Procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris.

Inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice.

Echelon unique

HEE

HEE

Conseiller et avocat général à la Cour de cassation.

Premier président d'une cour d'appel et procureur général près une cour d'appel, hors Paris et Versailles.

2e échelon

HEE

HEE

1er échelon

HED

HED

Président de chambre d'une cour d'appel et avocat général près une cour d'appel.

Inspecteur général de la justice.

Procureur de la République financier adjoint près le tribunal de grande instance de Paris

Echelon unique

HEC

HEC

Président d'un tribunal de grande instance et procureur de la République près ce tribunal.

Premier vice-président d'un tribunal de grande instance et procureur de la République adjoint près ce tribunal.

Echelon unique

HEC

(pour les emplois

figurant sur une liste

fixée par décret

en Conseil d'Etat)

HEC

(pour les emplois

figurant sur une liste

fixée par décret

en Conseil d'Etat)

II.-Magistrats du premier grade

ÉCHELONS

INDICE BRUT À COMPTER

du 1er janvier 2017

INDICE BRUT À COMPTER

du 1er janvier 2018

8e échelon

HEB bis

(L'échelon B bis n'est accessible qu'aux magistrats exerçant les fonctions dont la liste est fixée par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie et des finances.)

HEB bis

(L'échelon B bis n'est accessible qu'aux magistrats exerçant les fonctions dont la liste est fixée

par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre

de la justice, et du ministre de l'économie

et des finances.)

7e échelon

HEB

HEB

6e échelon

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

4e échelon

971

977

3e échelon

906

912

2e échelon

857

862

1er échelon

807

813

III.-Magistrats du second grade

ÉCHELONS

INDICE BRUT À COMPTER

du 1er janvier 2017

INDICE BRUT À COMPTER

du 1er janvier 2018

5e échelon

755

762

4e échelon

706

713

3e échelon

659

665

2e échelon

593

600

1er échelon

533

542

IV.-Magistrats du second grade provisoire

ÉCHELONS

INDICE BRUT À COMPTER

du 1er janvier 2017

INDICE BRUT À COMPTER

du 1er janvier 2018

10e échelon

1021

1027

9e échelon

971

977

8e échelon

906

912

7e échelon

857

862

6e échelon

807

813

5e échelon

755

762

4e échelon

706

713

3e échelon

659

665

2e échelon

593

600

1er échelon

533

542

V.-Auditeurs de justice

ÉCHELON

INDICE BRUT

Echelon unique

395