Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de décret
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2017-661 du 27 avril 2017, article 1.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-661 du 27 avril 2017Art. 1 : Échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire
→ Version 5 : Modernisation des dénominations judiciaires
→ Version 5 : Modernisation des dénominations judiciaires
- Décret n°2017-661 du 27 avril 2017Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-661 du 27 avril 2017Art. 1 : Échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire
→ Version 5 : Modernisation des dénominations judiciaires
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- Décret n°2017-661 du 27 avril 2017Art. 1