Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret administratif
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2017-661 du 27 avril 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-661 du 27 avril 2017Art. 1 : Indices indiciaires des magistrats de l'ordre judiciaire
→ Version 2 : Réajustement des indices indiciaires pour les magistrats
→ Version 2 : Réajustement des indices indiciaires pour les magistrats
- Décret n°2017-661 du 27 avril 2017Art. 1