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Chapitre Ier

Dispositions applicables aux magistrats de l'ordre judiciaire

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Article 1

JORF n°0258 du 1 novembre 2025

Article 2

Article 2

Le décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire est abrogé.

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Version 1

Le décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire est abrogé.