Décret n°2017-1805 du 28 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-661 du 27 avril 2017

Art. 1

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Modification de l'échelonnement indiciaire des magistrats

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire, ajustant les indices bruts pour différentes fonctions et grades à partir du 1er janvier 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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