JORF n°0149 du 29 juin 2019

Article 1

Article 1

Le tableau situé sous l'intitulé « I.-Emplois hors hiérarchie » de l'article 1er du décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

| EMPLOIS | ÉCHELONS | INDICES BRUTS | |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-------------:|:-------------------------------------------------------------------------------------:| | -Premier président de la Cour de cassation
et procureur général près de ladite cour |Echelon unique | HEG | | -Président de chambre à la Cour de cassation
et premier avocat général près de ladite cour
-Premier président de la cour d'appel de Paris
et procureur général près de ladite cour
-Inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice |Echelon unique | HEF | | -Premier président de la cour d'appel de Versailles
et procureur général près ladite cour
-Président du tribunal de grande instance de Paris
et procureur de la République près ledit tribunal
-Procureur de la République financier
près le tribunal de grande instance de Paris
-Procureur de la République antiterroriste près le tribunal de grande instance de Paris |Echelon unique | HEE | | -Conseiller et avocat général à la Cour de cassation
-Premier président d'une cour d'appel
et procureur général près une cour d'appel, hors Paris et Versailles
-Président du tribunal de grande instance de Bobigny, Lyon, Marseille et Nanterre et procureur de la République près ces tribunaux | 2e échelon | HEE | | 1er échelon | HED | | | -Inspecteur général de la justice |Echelon spécial| HEE | | 2e échelon | HED | | | 1er échelon | HEC | | | -Premier président de chambre d'une cour d'appel
et premier avocat général près une cour d'appel
-Président du tribunal de grande instance de Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Pontoise, Toulouse et Versailles et procureur de la République près ces tribunaux | 2e échelon | HED | | 1er échelon | HEC | | | -Président de chambre d'une cour d'appel et avocat général près une cour d'appel
-Procureur de la République financier adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
-Procureur de la République antiterroriste adjoint près le tribunal de grande instance de Paris |Echelon unique | HEC | |-Président d'un tribunal de grande instance et procureur de la République près ce tribunal
-Premier vice-président d'un tribunal de grande instance
et procureur de la République adjoint près ce tribunal
-Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance
chargé de l'instruction.
-Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance
chargé des fonctions de juge des enfants.
-Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance
chargé de l'application des peines.
-Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance
chargé du service d'un tribunal d'instance.
-Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance
chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention|Echelon unique |HEC
(pour les emplois figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d'État)|

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau situé sous l'intitulé « I.-Emplois hors hiérarchie » de l'article 1er du décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

«

EMPLOIS

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

-Premier président de la Cour de cassation

et procureur général près de ladite cour

Echelon unique

HEG

-Président de chambre à la Cour de cassation

et premier avocat général près de ladite cour

-Premier président de la cour d'appel de Paris

et procureur général près de ladite cour

-Inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice

Echelon unique

HEF

-Premier président de la cour d'appel de Versailles

et procureur général près ladite cour

-Président du tribunal de grande instance de Paris

et procureur de la République près ledit tribunal

-Procureur de la République financier

près le tribunal de grande instance de Paris

-Procureur de la République antiterroriste près le tribunal de grande instance de Paris

Echelon unique

HEE

-Conseiller et avocat général à la Cour de cassation

-Premier président d'une cour d'appel

et procureur général près une cour d'appel, hors Paris et Versailles

-Président du tribunal de grande instance de Bobigny, Lyon, Marseille et Nanterre et procureur de la République près ces tribunaux

2e échelon

HEE

1er échelon

HED

-Inspecteur général de la justice

Echelon spécial

HEE

2e échelon

HED

1er échelon

HEC

-Premier président de chambre d'une cour d'appel

et premier avocat général près une cour d'appel

-Président du tribunal de grande instance de Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Pontoise, Toulouse et Versailles et procureur de la République près ces tribunaux

2e échelon

HED

1er échelon

HEC

-Président de chambre d'une cour d'appel et avocat général près une cour d'appel

-Procureur de la République financier adjoint près le tribunal de grande instance de Paris

-Procureur de la République antiterroriste adjoint près le tribunal de grande instance de Paris

Echelon unique

HEC

-Président d'un tribunal de grande instance et procureur de la République près ce tribunal

-Premier vice-président d'un tribunal de grande instance

et procureur de la République adjoint près ce tribunal

-Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance

chargé de l'instruction.

-Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance

chargé des fonctions de juge des enfants.

-Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance

chargé de l'application des peines.

-Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance

chargé du service d'un tribunal d'instance.

-Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance

chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention

Echelon unique

HEC

(pour les emplois figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d'État)

».