Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret de 2017
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2017-661 du 27 avril 2017, en particulier son article 1.
A modifié les dispositions suivantes :