Décret n°2017-634 du 25 avril 2017

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008
Art. 9, Art. 10

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Abrogation de deux articles du décret de 2008

Résumé. Le décret abroge deux articles d'un ancien décret de 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

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