Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de deux articles du décret de 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 9, Art. 10
Décret n°2017-634 du 25 avril 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 9, Art. 10
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 9, Art. 10
Source : Légifrance