Décret n°2017-634 du 25 avril 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Redéfinition des missions du secrétaire général du ministère de la justice) à 8 (Abrogation de deux articles du décret de 2008) du présent décret.

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En vigueur depuis le 2 mai 2017

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Modification d'un décret de 2008

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2008, en changeant ses articles pour mieux organiser le travail d'un ministère.

Le décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Redéfinition des missions du secrétaire général du ministère de la justice) à 8 (Abrogation de deux articles du décret de 2008) du présent décret.

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