Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des missions de la direction de la protection judiciaire
Résumé. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de normes, d'aide aux décisions judiciaires et de gestion des ressources humaines.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 7 : Rôle de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
→ Version 2
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- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 7