Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Conseil national de la culture scientifique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Transformation du conseil en organisme permanent et élargissement de ses missionsDécret n°2012-572 du 24 avril 2012Art. 3 : Composition du conseil national
→ Version 4 : Modification de la composition du Conseil nationalDécret n°2012-572 du 24 avril 2012Art. 5-1 : Réunions du Conseil national de la culture scientifique
→ Version 2 : Augmentation de la fréquence des réunions
- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012Art. 2, Art. 3, Art. 5-1