En vigueur depuis le 28 avril 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du Conseil national de la culture scientifique
Résumé. Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est renouvelé pour cinq ans.
Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est renouvelé pour une durée de cinq ans.