Créé le 28 avril 2017
Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est renouvelé pour une durée de cinq ans.
Décret n°2017-629 du 25 avril 2017
Article 1
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En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2017
Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est renouvelé pour une durée de cinq ans.