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Modification des références législatives dans le code de l'environnement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour des références de plans pour l’appréciation de la compatibilitéCode de l'environnementArt. R515-5 : Consultation et modification des schémas régionaux des carrières
→ Version 4 : Modification de la référence législative relative à la participation du publicCode de l'environnementArt. R515-6 : Approbation et publication du schéma régional des carrières
→ Version 3 : Mise à jour de la référence législative
-Code de l'environnementArt. R512-46-4, Art. R515-5, Art. R515-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la référence d’articleCode de l'environnementArt. R542-20 : Demande d'autorisation pour un laboratoire souterrain de déchets radioactifs
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire pour l’étude d’impact
-Code de l'environnementArt. R515-58, Art. R542-20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesCode de l'environnementArt. R571-59 : Enquête publique pour les plans d'exposition au bruit des aérodromes
→ Version 3 : Suppression d’un article référencé
-Code de l'environnementArt. R562-8, Art. R571-59