Décret n°2017-626 du 25 avril 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R512-46-4, Art. R515-5, Art. R515-6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R515-58, Art. R542-20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R562-8, Art. R571-59

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Modification des références législatives dans le code de l'environnement

Résumé. Le décret modifie les références législatives dans plusieurs articles du code de l'environnement pour mettre à jour les procédures d'évaluation, de consultation et d'enquête publique.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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