Décret n°2017-626 du 25 avril 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R229-72

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une référence dans les procédures d'affichage pour le stockage de CO2

Résumé. L'article modifie la référence d'un paragraphe dans les règles d'affichage des informations sur un projet de stockage souterrain de CO2.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance