Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les inspecteurs de la santé publique vétérinaire, la référence aux inspecteurs de la santé publique vétérinaire est remplacée par la référence aux inspecteurs de santé publique vétérinaire et la référence aux inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire est remplacée par la référence aux inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire.
A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 > > Art. null > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 22 juillet 2002

> -Arrêté du 12 mai 2003

> -Arrêté du 30 septembre 2004

> -Arrêté du 26 avril 2006

> -Arrêté du 14 août 2007

> -Arrêté du 26 février 2008

> -Arrêté du 16 septembre 2011

> -Arrêté du 30 janvier 2013

> -ARRÊTÉ du 23 février 2015

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 13 février 2002 > > Art. 1 > >

> -Arrêté du 22 juillet 2002 > > Art. 1 > >

> -Arrêté du 6 décembre 2002 > > Art. 2 > >

> -Arrêté du 12 mai 2003 > > Art. 1, Art. 3 > >

> -Arrêté du 30 septembre 2004 > > Art. 1 > >

> -Arrêté du 26 avril 2006 > > Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 4, Art. 7, Art. 1, section Chapitre Ier : L'assemblée plénière des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire > >

> -Arrêté du 14 août 2007 > > Art. 1 > >

> -Arrêté du 19 novembre 2008 > > Art. 4 > >

> -Arrêté du 30 janvier 2013 > > Art. 1, Art. 4, Art. 5 > >

> -ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 > > Art. null > >

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R224-3, Art. R814-32 > >

> -Décret n° 70-354 du 21 avril 1970 > > Art. 1 > >

> -Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 > > Art. ANNEXE > >

> -Décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 > > Art. 1 > >

> -Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 > > Art. 3 > >

> -Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 > > Art. Annexe 1 > >

> -Décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013 > > Art. 1, Art. Annexe I > >

> -DÉCRET n° 2014-625 du 16 juin 2014 > > Art. 8 > >

> -DÉCRET n° 2015-782 du 29 juin 2015 > > Art. 12 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2002-262 du 22 février 2002 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 18, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29 > >

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.