Arrêté du 30 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Les modalités d'organisation du concours pour l'accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire sont fixées, en application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé (Organisation des examens et concours pour la fonction publique), par les dispositions du présent arrêté.

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Abrogé22 février 2018

Créé le 1 février 2013 · Abrogé le 22 février 2018

Les modalités d'organisation du concours pour l'accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire sont fixées, en application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé (Organisation des examens et concours pour la fonction publique), par les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 avril 2017 au mercredi 21 février 2018

Modifié parDécret n°2017-607 du 21 avril 2017art. 30 (V) : Modification des dénominations des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

En résumé. Le texte a été modifié pour supprimer la mention 'la' avant 'santé publique vétérinaire', ce qui rend la formulation plus concise.

En vigueur du vendredi 1 février 2013 au dimanche 23 avril 2017

Source : Légifrance