A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R613-29 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. R613-29
1 version
1 modifié
Section suivante
Décret n°2017-606 du 21 avril 2017
Chapitre III : Dispositions diverses
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R613-39 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. R613-39
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R613-47 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R613-53 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. R613-47, Art. R613-53
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R645-1 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R646-1 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R647-1 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R648-1 → Version 3
- Code de la sécurité intérieureArt. R645-1, Art. R646-1, Art. R647-1, Art. R648-1
1 version
4 modifiés
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-515 du 26 avril 2016Art. 63 → Version 2
- Décret n°2016-515 du 26 avril 2016Art. 63
1 version
1 modifié
Créé le 24 avril 2017
Le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le lundi 24 avril 2017
Chapitre III : Dispositions diverses
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9