JORF n°0096 du 23 avril 2017

Article 8

Article 8

L'article 63 du décret du 26 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux II et III, chaque occurrence des mots : « 1er juillet 2017 » est remplacée par les mots : « 1er janvier 2018 » ;
2° Au IV, les mots : « 1er janvier 2018 et du 1er juillet 2018 » sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2018 et du 1er janvier 2019 ».


Historique des versions

Version 1

L'article 63 du décret du 26 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :

1° Aux II et III, chaque occurrence des mots : « 1er juillet 2017 » est remplacée par les mots : « 1er janvier 2018 » ;

2° Au IV, les mots : « 1er janvier 2018 et du 1er juillet 2018 » sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2018 et du 1er janvier 2019 ».