Décret n°2017-577 du 19 avril 2017

Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande

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Sécurité énergétique et équilibre offre-demande à Mayotte

Résumé. Le chapitre III du décret de 2017 concerne l'amélioration de la sécurité d'approvisionnement en électricité à Mayotte, avec des objectifs pour réduire les pannes et augmenter l'utilisation d'énergies renouvelables.

En vigueur depuis le 23 avril 2017 · Dernière version le 13 septembre 2023

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Seuil de déconnexion des installations énergétiques à Mayotte

Résumé. À Mayotte, le seuil de déconnexion des installations utilisant une énergie aléatoire est fixé à 32 % en 2017 et pourrait atteindre 36 % en 2020. Les sources d'énergie locales renouvelables sont prioritaires.

A Mayotte, le seuil de déconnexion des installations de production mettant en œuvre de l'énergie fatale à caractère aléatoire mentionné à l'article L. 141-9 du code de l'énergie (Gestion de l'équilibre électrique dans les zones isolées) est fixé à 32 % en 2017. Le gestionnaire du système établit les conditions technico-économiques pour porter ce seuil à 36 % en 2020.

Les moyens de production d'électricité recourant à une source de production d'énergie locale renouvelable ou de récupération sont appelés par le gestionnaire de réseau avant les installations de production d'électricité renouvelables valorisant une source de production importée.

En vigueur depuis le 23 avril 2017

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Critère de sécurité d'approvisionnement électrique à Mayotte

Résumé. À Mayotte, le réseau électrique doit avoir une durée moyenne de panne annuelle de seulement trois heures à cause des problèmes d'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité.

A Mayotte, le critère mentionné à l'article L. 141-7 du code de l'énergie (Assurer la sécurité de l'approvisionnement électrique) est défini pour le réseau public de distribution comme une durée moyenne de défaillance annuelle de trois heures pour des raisons de déséquilibre entre l'offre et la demande d'électricité.

En vigueur depuis le 23 avril 2017 · Dernière version le 13 septembre 2023

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Projet de centrale biomasse pour Mayotte

Résumé. Un projet de centrale biomasse de 12 MW est prévu pour améliorer l'alimentation électrique à Mayotte.

L'objectif concernant la sécurisation de l'alimentation électrique à Mayotte est la création d'un projet de centrale biomasse (12 MW).

En vigueur depuis le 23 avril 2017 · Dernière version le 19 novembre 2021

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Déploiement de bornes de recharge à Mayotte

Résumé. Mayotte doit installer 10 bornes de recharge pour véhicules électriques alimentées par des énergies renouvelables d'ici 2018.

L'objectif de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à Mayotte est fixé à 10 bornes de recharge alimentées à partir d'électricité renouvelable en 2018.
A Mayotte, les objectifs et la date d'application des obligations prévues aux articles L. 224-7 (Obligation d'achat de véhicules à faibles émissions pour les administrations) à L. 224-8-2 (Obligation d'utiliser des autobus à faibles émissions) du code de l'environnement sont ceux applicables en métropole.

En vigueur depuis le dimanche 23 avril 2017

Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande
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Article 7
Article 8